Accident
Tout événement soudain, imprévu et extérieur à la victime ou à la chose endommagée.
 
Accident de la vie (voir Garantie des Accidents de la Vie)
 
Adhérent
Personne physique ou morale qui adhère à un contrat d'assurance de groupe (voir ce mot) ou à un contrat d'assurance collectif à adhésion facultative (voir ce mot) pour bénéficier des garanties accordées par ce contrat.
 
Adhésion
Acte par lequel une personne adhère à un contrat d'assurance de groupe (voir ce mot) ou à un contrat d'assurance collectif à adhésion facultative (voir ce mot), pour bénéficier des garanties accordées par ce contrat.
 
Admission (Formalités d')
Sélection médicale (questionnaire médical, examens médicaux) à laquelle l'assuré doit se soumettre pour permettre à l'assureur de déterminer les conditions de garanties et de cotisation auxquelles il acceptera de le garantir en assurance de personnes (voir ce mot).
 
Assurance de personnes
Ensemble des assurances couvrant les atteintes physiques subies par l'assuré : assurances contre les accidents corporels (décès et blessures) et la maladie et assurances sur la vie.
 
Assuré
Personne qui encourt le risque garanti par le contrat d'assurance, qu'il s'agisse d'un risque pouvant l'atteindre physiquement (décès, maladie ou accident) ou pouvant atteindre son patrimoine.
 
Avenant
Document faisant partie intégrante du contrat d'assurance, qui constate l'accord de l'assureur et de l'assuré sur une modification des conditions du contrat d'assurance.
 
Ayant droit
Personne physique ou morale qui a droit au versement de l'indemnité d'assurance.
Dans le cadre d'une succession, ce terme désigne les héritiers.

 
Bénéficiaire
Personne physique ou morale désignée par le souscripteur d'un contrat d'assurance de personnes (voir ce mot) pour être le bénéficiaire de l'indemnité, du capital ou de la rente garanti au titre du contrat.
 
Bulletin d'adhésion
Document qui matérialise l'adhésion (voir ce mot) d'un assuré à un contrat d'assurance.

 
Cas fortuit ou de force majeure
Evénement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de l'assuré.
 
Catastrophes naturelles
Garantie obligatoire depuis 1982 dans tout contrat d'assurance couvrant des dommages aux biens, ayant pour objet l'indemnisation des dommages causés aux biens assurés par l'"intensité anormale d'un agent naturel".
Cette garantie ne peut être mise en jeu qu'après publication au Journal Officiel d'un arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle. Elle comporte une franchise obligatoire dont le montant est fixé par arrêté ministériel.
 
Clause
Disposition particulière d'un contrat d'assurance.
 
Code des Assurances
Livre regroupant l'ensemble des lois et des règlements qui régissent l'assurance en France.
 
Conditions générales (ou Dispositions Générales)
Partie du contrat d'assurance qui regroupe les définitions des termes utilisés dans le contrat, la description des garanties accordées par le contrat et les règles de base de l'assurance (formation et résiliation du contrat, …).

Conditions particulières (ou Dispositions Particulières)
Partie du contrat d'assurance qui adapte les Conditions Générales (ou Dispositions Générales) au cas particulier de l'assuré, en indiquant notamment ses coordonnées, le risque assuré, le montant de la cotisation et la durée du contrat d'assurance.
 
Contrat d’assurance
Document constatant les engagements mutuels de l'assureur et de l'assuré pour la garantie d'un risque déterminé.
 
Contrat d'assurance de groupe
Contrat d'assurance de personnes (voir ce mot) souscrit par une personne morale (entreprise, association, banque, …) au profit de ses salariés et/ou membres et/ou clients, pour garantir des risques de décès, d'accident corporel, de maladie, de maternité, d'incapacité de travail, d'invalidité ou de chômage.
 
Contrat collectif à adhésion facultative
Contrat d'assurance souscrit par une personne morale (entreprise, association, banque, …) prévoyant des garanties qui bénéficient à ses salariés et/ou membres et/ou clients qui le souhaitent, en adhérant au contrat.
 
Cotisation (ou prime)
Somme d'argent due par l'assuré à l'assureur en contrepartie de la garantie que celui-ci lui accorde.
 
Courtier d'assurance
Professionnel de l'assurance, personne physique ou morale, qui représente les intérêts de ses clients auprès des compagnies d'assurance de son choix (à la différence de l'agent général d'assurance qui ne peut travailler qu'avec la compagnie d'assurance dont il est l'agent).
 

Date d'échéance (voir Echéance)
 
Date d'effet
Date à laquelle un contrat d'assurance ou l'adhésion (voir ce mot) à un contrat d'assurance commence à produire ses effets.
 
Déchéance
Perte pour l'assuré du droit à obtenir la mise en jeu d'une garantie prévue par le contrat d'assurance (notamment en cas de non-respect d'une obligation en cas de sinistre)
 
Déclaration de sinistre
Acte (lettre ou appel téléphonique) par lequel l'assuré doit déclarer à son assureur (ou au courtier d'assurance en charge de la gestion des sinistres) le sinistre qu'il a subi ou causé.
La loin prévoit que cette déclaration doit être faite dans un délai de 5 jours ouvrés (2 jours en cas de vol) suivant la date à laquelle l'assuré a connaissance du sinistre, faute de quoi l'assureur peut refuser la prise en charge du sinistre.
 
Délai de carence
Période pendant laquelle l'assuré ne bénéficie pas encore de la garantie prévue par le contrat d'assurance, alors même que ce contrat a déjà pris effet.
 
Dommage corporel
Atteinte corporelle subie par une personne physique (blessures, décès).
 
Dommage matériel
Détérioration, destruction ou perte d'une chose ; atteinte physique à un animal.
 
Durée (du contrat d'assurance ou de l'adhésion à un contrat d'assurance)
Période sur laquelle l'assureur et l'assuré s'engagent contractuellement et pendant laquelle l'assuré bénéficie des garanties du contrat d'assurance.
 

Echéance
Date à laquelle survient le renouvellement du contrat d'assurance.
En règle générale, l'échéance est annuelle et correspond à la date anniversaire de la date d'effet du contrat d'assurance.
 
Exclusion
Clause du contrat d'assurance qui prévoit de façon très précise les cas dans lesquels une garantie ne peut pas s'appliquer.
 
Expert d'assurance
Personne qui, dans un domaine déterminé et pour le compte d'un assureur (on parle alors d'expert assureur) ou d'un assuré (on parle alors d'expert assuré), est en mesure de procéder à des examens, des constatations ou des appréciations qui revêtent une certaine valeur au regard de ses connaissances techniques et de son expérience.
 
Expertise
Acte par lequel un expert d'assurance (voir ce mot) apprécie les causes du sinistre déclaré par l'assuré et détermine le montant des dommages en relation avec ce sinistre.

Force majeure(voir Cas fortuit ou de force majeure)
 
Formalités d'admission(voir Admission)
 
Fractionnement (de la cotisation)
Facilité de paiement accordé à l'assuré pour le paiement de sa cotisation annuelle (paiement semestriel, trimestriel ou mensuel).
 
Franchise
Part du sinistre restant à la charge de l'assuré et déduite du montant de l'indemnité versée par l'assureur.

Garantie des Accidents de la Vie
Contrat d'assurance créé en 2000 à l'initiative de la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurance) ayant pour objet d'indemniser les séquelles corporelles des accidents subis par les membres d'une même famille : accidents domestiques, dans le cadre des loisirs ou lors d'une catastrophe naturelle ou technologique, accidents médicaux et accidents dus à des attentats ou à des infractions.
La Garantie des Accidents de la Vie est également un label : les assureurs qui proposent ce contrat s'engagent à offrir des garanties de base et à respecter des règles de fonctionnement définies par la FFSA. Ils sont cependant libres d'y ajouter des garanties d'assurance et d'assistance complémentaires.

Indemnité
Somme versée par l'assureur en application de la garantie qu'il accorde aux termes d'un contrat d'assurance.
 
Incapacité
Etat d'une personne qui, du fait d'un accident ou d'une maladie, se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses occupations habituelles.
Si cette impossibilité est provisoire, on parle d'incapacité temporaire (IT), laquelle peut être partielle ou totale.
Si cette incapacité est définitive, on parle alors d'invalidité, laquelle peut également être partielle ou totale ; dans ce dernier cas, on parle d'invalidité absolue et définitive (IAD – voir ce mot).
 
Indemnité Journalière (IJ)
Somme forfaitaire versée par l'assureur à l'assuré par jour d'arrêt de travail.
 
Individuelle Accidents
Catégorie d'assurance ayant pour objet de garantir les dommages corporels subis par l'assuré à l'occasion d'un accident (voir ce mot).
 
Invalidité Absolue et Définitive (IAD)
Etat d'une personne qui, du fait d'un accident ou d'une maladie, se trouve définitivement incapable d'exercer ses occupations habituelles et a besoin de l'aide d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (se nourrir, se laver, se déplacer, s'habiller).

Police d'assurance
(du grec "polis" : preuve) Locution utilisée pour désigner le contrat d'assurance (voir ce mot).
 
Préavis de résiliation
Délai précédant l'échéance (voir ce mot) du contrat d'assurance, à partir duquel l'assuré ou l'assureur ne peut plus résilier le contrat.
Pour les contrats d'assurance souscrits par les particuliers, le Code des Assurances impose que ce délai soit au plus de deux mois.
 
Prescription
Délai au terme duquel un droit ne peut plus être exercé.
En matière d'assurance, la prescription est de 2 ans. Ce délai est porté à 10 ans dans les contrats d'assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire (voir ce mot) est une personne différente du souscripteur (voir ce mot) et dans les contrats d'assurance contre les accidents (voir ce mot) atteignant les personnes lorsque les bénéficiaires (voir ce mot) sont les ayants droit (voir ce mot) de l'assuré décédé.
 
Prime(voir Cotisation)

Résiliation
Cessation définitive du contrat d'assurance qui peut intervenir soit à la demande de l'assuré ou de l'assureur, soit de façon automatique ("résiliation de plein droit") dans certains cas particuliers.
En règle générale, la résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception, adressée avant le préavis de résiliation (voir ce mot).
 
Risque
Evénement incertain contre la réalisation duquel on s'assure (exemple : vol, dommage matériel, arrêt de travail, décès, …). Par extension, les assureurs appellent "risque", le bien sur lequel porte l'assurance.

Sinistre
Réalisation du risque (voir ce mot) prévu par le contrat d'assurance.
 
Souscripteur
Personne physique ou morale qui signe le contrat d'assurance ou l'adhésion à un contrat d'assurance.

Tacite reconduction
Prolongement automatique dans le temps du contrat d'assurance ou de l'adhésion au contrat d'assurance.
 
Tiers
D'une manière générale : toute personne physique ou morale étrangère à un contrat.
En matière d'assurance : toute personne physique ou morale autre que celui (ou celles) qui a (ont) la qualité d'assuré au terme du contrat d'assurance.

Vétusté
Appréciation chiffrée de l'usure, de la détérioration ou du mauvais entretien d'un bien assuré.